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Conditions générales de vente


Dernière mise à jour: le 26 novembre 2018

1. Objet du contrat

Volvo Car Switzerland SA («Volvo») vend des accessoires et des articles de merchandising à des clients professionnels et privés dans sa boutique en ligne www.volvocars-shop.ch aux conditions de livraison et de vente définies dans les présentes Conditions générales de vente («CGV»). VCSSA se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. 


2. Conclusion de contrat

Le contrat entre l’acheteur et Volvo est conclu dès que Volvo a confirmé la commande de l’acheteur par e-mail ou par tout autre moyen. La révocation du contrat et le retour de la marchandise sont exclus. Pour conclure le contrat, l’acheteur doit être majeur ou présenter la déclaration de consentement d’une personne exerçant une autorité parentale.


3. Offres de produits

Toutes les informations sur les marchandises que l’acheteur reçoit au cours du processus de commande sont sans engagement. En particulier, le droit de procéder à des modifications concernant la description et l’illustration demeure réservé. Toutes les informations techniques sur les différentes marchandises se basent sur les informations des fabricants et sont sans engagement. L’offre est valable aussi longtemps que la marchandise peut être trouvée dans la boutique en ligne à l’aide de la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.


4. Conditions de paiement

Tous les prix sont des prix indicatifs qui sont continuellement ajustés aux conditions du marché. Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), TVA incluse. Les frais de livraison sont facturés en sus. La marchandise ne sera livrée qu’après réception complète du paiement. Le paiement s’effectue par carte de crédit ou de débit selon les modes de paiement disponibles. 


5. Conditions de livraison

Les marchandises proposées dans la boutique en ligne s’adressent exclusivement aux acheteurs ayant leur domicile ou leur siège social en Suisse ou au Liechtenstein. Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein. Le risque est transféré à l’acheteur dès l’expédition par Volvo.

Dans la mesure où la marchandise commandée est en stock, elle est généralement expédiée sous 7 à 10 jours après réception du paiement. En cas de retards importants, l’acheteur est informé. 


6. Devoir de contrôle

Il appartient à l’acheteur de vérifier la marchandise livrée immédiatement après sa réception quant à son exactitude, son caractère complet et quant aux éventuels dommages de livraison. Toute inexactitude doit être signalée à Volvo dans les 5 jours civils suivant la livraison. L’acheteur doit faire l’annonce correspondante sur son compte client personnel dans la boutique en ligne sous la rubrique «Retour et garantie». 

L’acheteur n’est pas autorisé à utiliser une marchandise faisant l’objet d’une réclamation. L’acheteur doit la conserver dans son état d’origine dans son emballage d’origine et procéder conformément au processus de retour indiqué sous la rubrique «Retour et garantie» de son compte client.


7. Droits à garantie

Volvo assure la garantie d’absence de défauts et de bon fonctionnement de la marchandise commandée pendant 2 ans après la livraison. Cette garantie remplace la garantie légale. VCSSA peut fournir la prestation de garantie soit par (i) une réparation gratuite, (ii) un remplacement partiel ou total par un produit de même valeur usagé/réparé, (iii) un remplacement par une marchandise correspondante, (iv) un avoir au prix du jour (au maximum le prix de vente au moment de la commande) ou (v) une réduction. 

Dès lors que la garantie du fabricant dépasse la garantie accordée par Volvo, Volvo accorde au client la garantie correspondante.

Volvo décline toute responsabilité pour les dommages causés par un usage inapproprié ou une usure naturelle ou pour des dommages qui ne sont pas infligés à l’objet de la livraison même (dommages consécutifs à un vice).


8. Erreurs d’impression 

Sous réserve d’erreurs d’impression, d’informations erronées et de spécifications de produit inexactes. Toutes les images ne sont fournies qu’à titre d’illustration et ne représentent pas nécessairement l’apparence exacte et les caractéristiques exactes du produit. Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l’illustration et sont sans engagement.


9. Copyright

Lors de l’utilisation de ce site Web, les droits de propriété commerciale de Volvo et de ses sociétés affiliées au sein du groupe ainsi que des fabricants des marchandises doivent être respectés. Cela vaut en particulier pour les informations (textes, images, musiques, graphiques, animations, vidéos, etc.) ainsi que pour leur disposition sur le site Internet soumis aux droits d’auteur ainsi qu’aux droits de marques. Toute copie, distribution, reproduction ou transmission et toute autre utilisation est interdite sans le consentement écrit de Volvo. 


10. Responsabilité

La responsabilité de Volvo n’est pas engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d’un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions de ses auxiliaires, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou en dehors de tout contrat. Du reste, la responsabilité relève des dispositions applicables définies par la loi. 


11. Protection des données

La Déclaration de protection des données de Volvo fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant les présentes CGV, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté la Déclaration de protection des données. 


12. For juridique

Pour les actions en justice intentées par des consommatrices et consommateurs, le for est Zurich ou celui du domicile du client. Dans tous les autres cas, le for exclusif est Zurich.

Conditions générales de vente pour la précommande d’une Volvo XC40 Recharge 


Ébauche du 7 avril 2020

Volvo Car (Switzerland) SA («Volvo») offre aux clients intéressés la possibilité de précommander une Volvo XC40 en ligne avant que ce véhicule ne soit livré en Suisse. Vous pouvez être l’un des premiers clients en Suisse à conduire une Volvo XC40 Recharge. Vous confirmez votre intérêt pour un achat en payant des frais de réservation modérés de CHF 100 à la fin de votre précommande.
En effectuant une précommande, vous acceptez les présentes Conditions générales de vente. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, veuillez ne pas effectuer de précommande. 
Pour précommander, vous devez avoir au moins 18 ans. Chaque participant ne peut passer qu’une précommande.
La précommande doit être effectuée au plus tard le 31 mai 2020. Sous réserve d’une prolongation de notre programme, nous ne pourrons pas prendre en compte les précommandes passées ultérieurement. 


1. Procédure
  1. Grâce à un lien que vous pouvez trouver sur notre site Internet volvocars.ch, ou que vous avez rencontré dans le cadre de notre campagne en ligne, vous pouvez accéder à une page de destination dans la boutique en ligne Volvo, que Volvo a spécialement dédiée aux précommandes.
  2. Sur cette page de destination de la boutique en ligne Volvo, vous avez la possibilité de configurer votre véhicule comme vous le souhaitez. Les spécifications de notre configurateur font foi.
  3. Après vous être connecté(e) ou inscrit(e), vous avez la possibilité, durant la phase du check-out, de sélectionner le concessionnaire Volvo par l’intermédiaire duquel vous souhaitez acheter le véhicule configuré.
  4. À l’étape ultérieure, vous serez invité(e) à payer des frais de réservation d’un montant de CHF 100. En effectuant ce paiement, vous ordonnez à Volvo de transmettre vos coordonnées et la configuration de votre véhicule au concessionnaire Volvo de votre choix.
  5. Votre concessionnaire Volvo prendra contact avec vous par e-mail ou par téléphone et discutera de la suite de la procédure avec vous.
  6. Vous traiterez ensuite la commande puis l’achat avec votre concessionnaire Volvo.


2. Absence de contrat de vente
Volvo vous offre la possibilité de manifester votre intérêt pour l’achat d’une Volvo XC40 Recharge dans le cadre d’une précommande. La précommande augmente considérablement vos chances de pouvoir acquérir une Volvo XC40 Recharge. Toutefois, la précommande n’est pas une commande ferme entraînant nécessairement la conclusion d’un contrat de vente. Vous conclurez le contrat de vente ultérieurement avec votre concessionnaire Volvo. Vous en définirez les termes avec votre concessionnaire Volvo. 
Le prix de vente conseillé affiché sur le site Internet de Volvo ne correspond pas nécessairement au prix auquel vous pouvez acheter le véhicule auprès de votre concessionnaire Volvo. Le prix n’est donné qu’à titre indicatif pour vous aider à configurer votre véhicule. 


3. Commande
Votre concessionnaire Volvo vous contactera pour vous donner la possibilité de commander immédiatement une Volvo XC40 Recharge et de bénéficier de votre précommande en ligne. 
La commande basée sur votre précommande en ligne doit être passée auprès de votre concessionnaire Volvo au plus tard le 31 mai 2020. Votre concessionnaire Volvo acceptera votre commande sous réserve de la disponibilité du véhicule.


4. Paiement
Les options de paiement qui s’offrent à vous sont celles proposées par Volvo dans la boutique Volvo (https://www.volvocars-shop.ch/fr/Zahlung-und-Lieferung/). Vous pouvez régler les frais de réservation par carte de crédit (Mastercard ou Visa), par Twint ou en débitant votre compte PostFinance.


5. Remboursement des frais de réservation
Les frais de réservation couvrent une partie des frais engagés par Volvo dans le cadre du programme de précommande; ils servent également de contribution symbolique pour garantir que vous êtes bien intéressé(e) par l’achat prioritaire d’une Volvo XC40 Recharge. C’est pourquoi les frais de réservation ne sont pas remboursables. Et ce, même si aucun contrat de vente n’est finalement conclu entre vous et le concessionnaire Volvo de votre choix.


6. Vie privée
Volvo et votre concessionnaire Volvo traitent, stockent et utilisent vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution et au traitement de la précommande en ligne, des frais de réservation et de l’achat ultérieur auprès du concessionnaire Volvo de votre choix. Vous trouverez de plus amples informations dans notre Politique de protection de la vie privée https://www.volvocars.com/fr-ch/support/topics/documents-juridiques/vie-privee/politique-de-protection-de-la-vie-privee.
Vous acceptez que Volvo et le concessionnaire Volvo que vous avez désigné puissent vous contacter dans le cadre du processus de réservation en ligne et d’achat ultérieur et vous fournir de plus amples informations sur le véhicule électrique Volvo.


7. Dispositions générales
Vous n’êtes pas autorisé(e) à céder des droits à des tiers en vertu de votre précommande.
Les présentes Conditions générales de vente pour les précommandes sont soumises au droit suisse. Les parties conviennent que seuls les tribunaux du siège social de Volvo Car (Switzerland) SA sont compétents. 
Si vous avez des questions concernant notre programme, n’hésitez pas à nous contacter:

Volvo Car Switzerland AG
Case postale
8050 Zurich
Tél. 0800 810 811
E-Mail: info@volvocars.ch

Conditions générales de vente pour la précommande de modèles Volvo Recharge Twin Engine


Ébauche du 22 juin 2020

Volvo Car (Switzerland) SA («Volvo») offre aux clients intéressés la possibilité de précommander des modèles Volvo Recharge Twin Engine en ligne avant que ces véhicules ne soient livrés en Suisse. En payant des frais de réservation modérés de CHF 100 à la fin de votre précommande, vous êtes assuré(e) de bénéficier de la prime Suède qui vous permet de profiter d’une réduction de 6 à 15%. 

En effectuant une précommande, vous acceptez les présentes Conditions générales de vente. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, veuillez ne pas effectuer de précommande.

Pour précommander, vous devez avoir au moins 18 ans. Chaque participant ne peut passer qu’une précommande.

La précommande doit être effectuée au plus tard le 30 septembre 2020. Sous réserve d’une prolongation de notre programme, nous ne pourrons pas prendre en compte les précommandes passées ultérieurement. 


1. Procédure 
  1. Grâce à un lien que vous pouvez trouver sur notre site Internet volvocars.ch, ou que vous avez rencontré dans le cadre de notre campagne en ligne, vous pouvez accéder à une page de destination dans la boutique en ligne Volvo, que Volvo a spécialement dédiée aux précommandes.
  2. Sur cette page de destination de la boutique en ligne Volvo, vous avez la possibilité de configurer votre véhicule comme vous le souhaitez. Les spécifications de notre configurateur font foi. 
  3. Après vous être connecté(e) ou inscrit(e), vous avez la possibilité, durant la phase du check-out, de sélectionner le concessionnaire Volvo par l’intermédiaire duquel vous souhaitez acheter le véhicule configuré.
  4. À l’étape ultérieure, vous serez invité(e) à payer des frais de réservation d’un montant de CHF 100. En effectuant ce paiement, vous ordonnez à Volvo de transmettre vos coordonnées et la configuration de votre véhicule au concessionnaire Volvo de votre choix. 
  5. Votre concessionnaire Volvo prendra contact avec vous par e-mail ou par téléphone et discutera de la suite de la procédure avec vous. 
  6. Vous traiterez ensuite la commande puis l’achat avec votre concessionnaire Volvo.



2. Absence de contrat de vente
Volvo vous offre la possibilité de bénéficier de la prime Suède dans le cadre d’une précommande. Toutefois, la précommande n’est pas une commande ferme entraînant nécessairement la conclusion d’un contrat de vente. Vous conclurez le contrat de vente ultérieurement avec votre concessionnaire Volvo et en définirez les termes avec lui également. 

Le prix de vente conseillé affiché sur le site Internet de Volvo ne correspond pas nécessairement au prix auquel vous pouvez acheter le véhicule auprès de votre concessionnaire Volvo. Le prix n’est donné qu’à titre indicatif pour vous aider à configurer votre véhicule.


3. Commande
Votre concessionnaire Volvo vous contactera pour vous donner la possibilité de commander immédiatement une Volvo Recharge Twin Eninge et de bénéficier de votre précommande en ligne. 
La commande basée sur votre précommande en ligne doit être passée auprès de votre concessionnaire Volvo au plus tard le 30 septembre 2020. Votre concessionnaire Volvo acceptera votre commande sous réserve de la disponibilité du véhicule.


4. Paiement
Les options de paiement qui s’offrent à vous sont celles proposées par Volvo dans la boutique Volvo (https://www.volvocars-shop.ch/fr/Zahlung-und-Lieferung/). Vous pouvez régler les frais de réservation par carte de crédit (Mastercard ou Visa), par Twint ou en débitant votre compte PostFinance.


5. Remboursement des frais de réservation
Les frais de réservation couvrent une partie des frais engagés par Volvo dans le cadre du programme de précommande; ils servent également de contribution symbolique pour garantir que vous êtes bien intéressé(e) par l’achat prioritaire d’une Volvo XC40 Recharge. C’est pourquoi les frais de réservation ne sont pas remboursables. Et ce, même si aucun contrat de vente n’est finalement conclu entre vous et le concessionnaire Volvo de votre choix.


6. Vie privée
Volvo et votre concessionnaire Volvo traitent, stockent et utilisent vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution et au traitement de la précommande en ligne, des frais de réservation et de l’achat ultérieur auprès du concessionnaire Volvo de votre choix. Vous trouverez de plus amples informations dans notre Politique de protection de la vie privée 

Vous acceptez que Volvo et le concessionnaire Volvo que vous avez désigné puissent vous contacter dans le cadre du processus de réservation en ligne et d’achat ultérieur et vous fournir de plus amples informations sur le véhicule Volvo. 


7. Dispositions générales
Vous n’êtes pas autorisé(e) à céder des droits à des tiers en vertu de votre précommande.

Les présentes Conditions générales de vente pour les précommandes sont soumises au droit suisse. Les parties conviennent que seuls les tribunaux du siège social de Volvo Car (Switzerland) SA sont compétents. 

Si vous avez des questions concernant notre programme, n’hésitez pas à nous contacter:

Volvo Car Switzerland SA
Case postale
8050 Zurich
Tél. 0800 810 811
E-mail: info@volvocars.ch.