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Conditions générales de vente


Dernière mise à jour: le 26 novembre 2018

1. Objet du contrat

Volvo Car Switzerland SA («Volvo») vend des accessoires et des articles de merchandising à des clients professionnels et privés dans sa boutique en ligne www.volvocars-shop.ch aux conditions de livraison et de vente définies dans les présentes Conditions générales de vente («CGV»). VCSSA se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. 

2. Conclusion de contrat

Le contrat entre l’acheteur et Volvo est conclu dès que Volvo a confirmé la commande de l’acheteur par e-mail ou par tout autre moyen. La révocation du contrat et le retour de la marchandise sont exclus. Pour conclure le contrat, l’acheteur doit être majeur ou présenter la déclaration de consentement d’une personne exerçant une autorité parentale.

3. Offres de produits

Toutes les informations sur les marchandises que l’acheteur reçoit au cours du processus de commande sont sans engagement. En particulier, le droit de procéder à des modifications concernant la description et l’illustration demeure réservé. Toutes les informations techniques sur les différentes marchandises se basent sur les informations des fabricants et sont sans engagement. L’offre est valable aussi longtemps que la marchandise peut être trouvée dans la boutique en ligne à l’aide de la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.

4. Conditions de paiement

Tous les prix sont des prix indicatifs qui sont continuellement ajustés aux conditions du marché. Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), TVA incluse. Les frais de livraison sont facturés en sus. La marchandise ne sera livrée qu’après réception complète du paiement. Le paiement s’effectue par carte de crédit ou de débit selon les modes de paiement disponibles. 

5. Conditions de livraison

Les marchandises proposées dans la boutique en ligne s’adressent exclusivement aux acheteurs ayant leur domicile ou leur siège social en Suisse ou au Liechtenstein. Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein. Le risque est transféré à l’acheteur dès l’expédition par Volvo.

Dans la mesure où la marchandise commandée est en stock, elle est généralement expédiée sous 7 à 10 jours après réception du paiement. En cas de retards importants, l’acheteur est informé. 

6. Devoir de contrôle

Il appartient à l’acheteur de vérifier la marchandise livrée immédiatement après sa réception quant à son exactitude, son caractère complet et quant aux éventuels dommages de livraison. Toute inexactitude doit être signalée à Volvo dans les 5 jours civils suivant la livraison. L’acheteur doit faire l’annonce correspondante sur son compte client personnel dans la boutique en ligne sous la rubrique «Retour et garantie». 

L’acheteur n’est pas autorisé à utiliser une marchandise faisant l’objet d’une réclamation. L’acheteur doit la conserver dans son état d’origine dans son emballage d’origine et procéder conformément au processus de retour indiqué sous la rubrique «Retour et garantie» de son compte client.

7. Droits à garantie

Volvo assure la garantie d’absence de défauts et de bon fonctionnement de la marchandise commandée pendant 2 ans après la livraison. Cette garantie remplace la garantie légale. VCSSA peut fournir la prestation de garantie soit par (i) une réparation gratuite, (ii) un remplacement partiel ou total par un produit de même valeur usagé/réparé, (iii) un remplacement par une marchandise correspondante, (iv) un avoir au prix du jour (au maximum le prix de vente au moment de la commande) ou (v) une réduction. 

Dès lors que la garantie du fabricant dépasse la garantie accordée par Volvo, Volvo accorde au client la garantie correspondante.

Volvo décline toute responsabilité pour les dommages causés par un usage inapproprié ou une usure naturelle ou pour des dommages qui ne sont pas infligés à l’objet de la livraison même (dommages consécutifs à un vice).

8. Erreurs d’impression 

Sous réserve d’erreurs d’impression, d’informations erronées et de spécifications de produit inexactes. Toutes les images ne sont fournies qu’à titre d’illustration et ne représentent pas nécessairement l’apparence exacte et les caractéristiques exactes du produit. Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l’illustration et sont sans engagement.

9. Copyright

Lors de l’utilisation de ce site Web, les droits de propriété commerciale de Volvo et de ses sociétés affiliées au sein du groupe ainsi que des fabricants des marchandises doivent être respectés. Cela vaut en particulier pour les informations (textes, images, musiques, graphiques, animations, vidéos, etc.) ainsi que pour leur disposition sur le site Internet soumis aux droits d’auteur ainsi qu’aux droits de marques. Toute copie, distribution, reproduction ou transmission et toute autre utilisation est interdite sans le consentement écrit de Volvo. 

10. Responsabilité

La responsabilité de Volvo n’est pas engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d’un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions de ses auxiliaires, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou en dehors de tout contrat. Du reste, la responsabilité relève des dispositions applicables définies par la loi. 

11. Protection des données

La Déclaration de protection des données de Volvo fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant les présentes CGV, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté la Déclaration de protection des données. 

12. For juridique

Pour les actions en justice intentées par des consommatrices et consommateurs, le for est Zurich ou celui du domicile du client. Dans tous les autres cas, le for exclusif est Zurich.